Conditions générales de Vente

 

SRL Cabinet vétérinaire des Dr Pirard & Bourtembourg

Unité d’établissement : N° UE : 2.248.976.870

Siège social : N° d’entreprise : BE 0644.817.297

Adresse :  Rue Piretfontaine 84 4140 Sprimont

 Contact : Numéro de téléphone : 04 382.24.44

Adresse mail :fbourtembourg@vetpb.be

Site web : vetpb.be

Assurance professionnelle auprès de : RGF Rue Toussaint Gerkens  59 à 4052 Beaufays

Soumis aux Autorités de surveillance suivantes :

– Inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires www.ordre-veterinaires.be

Conseil régional francophone, rue Mazy n°171B bte 103, 5100 Jambes (Namur), T : +32 (0)81 30 87 88, ordre.veterinaires@gmail.com

Soumis au Code de déontologie disponible dans la salle d’attente et via www.ordre-veterinaires.be

– Agrément : SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Division Animaux, Végétaux et Alimentation,

avenue Galilée n°5/02, 1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 524 97 97, apf.vetserv@health.fgov.be

– Autorisation dépôt médicaments : (AFMPS) Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, avenue Galilée n°5/03,

1210 Bruxelles, T : +32 (0)2 528 40 00, welcome@afmps.be

– Permis radiographie : (AFCN) Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire, rue du Marquis n°1 bte 6A, 1000 Bruxelles,

T : +32 (0)2 289 21 11, pointcontact@fanc.fgov.be

Liste de prix des services « homogènes » : disponible dans la salle d’attente. Pour les autres traitements, le consommateur recevra un calcul / une indication du prix total avant tout engagement de sa part.

Retard ou défaut de paiement : voir nos conditions générales

Nos conditions générales : disponibles dans la salle d’attente et/ou  sur le site internet www.vetpb.be

Liste des vétérinaires qui exercent au sein de l’établissement : 

1/  Dr. Bourtembourg France Docteur en Médecine Vétérinaire

N° Ordre : F3284 

Unité d’établissement – N°UE : 2.248.976.870

Siège social : SRL Cabinet vétérinaire des Dr Pirard & Bourtembourg  

           N° d’entreprise : BE 0644.817.297         Adresse : Rue Piretfontaine 84 4140 Sprimont

Numéro de téléphone   04 382.24.44    Adresse mail :fbourtembourg@vetpb.be

Site web : vetpb.be

Assurance professionnelle auprès de : RGF Rue Toussaint Gerkens  59 à 4052 Beaufays

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2/ Dr. Pirard Christophe  Docteur en Médecine Vétérinaire

 N° Ordre : F3353 

Unité d’établissement – N°UE : 2.248.976.870

Siège social : SRL Cabinet vétérinaire des Dr Pirard & Bourtembourg  

           N° d’entreprise : BE 0644.817.297               Adresse : Rue Piretfontaine 84 4140 Sprimont

Numéro de téléphone   0497 63 13 30       Adresse mail :chpirard@vetpb.be

Site web : vetpb.be                           

Assurance professionnelle auprès de : RGF Rue Toussaint Gerkens  59 à 4052 Beaufays

 

Conditions générales de Vente:

Les factures doivent être payées dans un délai de 15 jours à compter de la date de facturation.

Pour chaque facture en souffrance, un premier rappel sera envoyé gratuitement, accordant un délai de 14 jours calendrier pour le paiement de la facture.

Si le rappel est envoyé par lettre, un délai supplémentaire de 3 jours ouvrables sera pris en compte.

À l’expiration de ce délai, les frais suivants seront facturés :

1° Des intérêts de retard qui ne peuvent pas excéder l’intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage prévu à l’article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

2° Une indemnité forfaitaire dont le montant correspond à :

a) 20 € si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150€

b) 30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et  500€ si le montant restant dû est compris entre 150,01 € et 500 €

c) 65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,01 € avec un maximum de 2.000 € si le montant restant dû est supérieur à 500 €.